Franck Dannerolle


De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050389069(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202423/10/2024
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375602(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050055435(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050055415(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000049861910(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 202403/07/2024
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000049746049(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000049375562(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000048898897(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044340391(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 202119/11/2021
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044273331(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 202131/10/2021
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044237460(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202123/10/2021
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044014948(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044014938(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043852467(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 202125/07/2021
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043788624(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202114/07/2021
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043754199(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043679072(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la direction des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043679062(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043501291(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043327240(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043286167(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la direction des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043081088(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043081071(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043015106(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202120/01/2021
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042700304(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 202019/12/2020
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042602077(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042504697(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 202007/11/2020
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421082(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042079968(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202004/07/2020
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041801102(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041774223(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 202001/04/2020
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041697190(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041573588(source JORF)
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041506453(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 202031/01/2020
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039667986(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201926/12/2019
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039656545(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201922/12/2019
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039402926(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039334153(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Dannerolle (Franck)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2018
INTC1734317A(source BOMI)
promotion
15 Février 201815/02/2018
De: Franck DANNEROLLE
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028429551(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201404/01/2014
De: Franck DANNEROLLE
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026364232(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Franck DANNEROLLE
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025641084(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201207/04/2012
De: Dannerolle (Franck)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2002)
Liste principale
Groupe:
Commissariat de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif
JORFTEXT000000416101(source JORF)
admissibilite
19 Septembre 200219/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.